Considérations :

Coopérative

Société par actions

Partenariat

Propriétaire unique

Valeurs

Égalité démocratique, partage, fonctionnement basé sur le concept de communauté et les besoins de celle-ci

Structure hiérarchique, centrée sur les profits, maximisation de la richesse des actionnaires

Dépend du système de valeurs des partenaires

Valeurs personnelles du propriétaire

Application

Compatible avec tous les types d’activités commerciales ou besoins d’affaires; aucune limite concernant la taille de l’entreprise

Compatible avec tous les types d’activités commerciales; aucune limite concernant la taille de l’entreprise

Compatible avec les petites entreprises et les bureaux de professionnels

Normalement de petites entreprises

Viabilité de l’entreprise

Étude de faisabilité et
plan d’affaires

Étude de faisabilité et
plan d’affaires

Étude de faisabilité et plan d’affaires

Étude de faisabilité et plan d’affaires

Propriété

Employés  – 3 personnes ou plus
Autres – 5 personnes ou plus

Une ou plusieurs personnes

Deux personnes ou plus

Une personne

Prise de décision

Processus démocratique – par consensus ou selon la règle « un membre, un vote »

Majorité qui décide – selon le nombre d’actions ordinaires détenues

Aucun processus officiel

Individuelle – aucun processus officiel

Forme juridique

- Lois
- Coûts

Simple à complexe
- Loi sur les coopératives
- 1 000 $ ou plus

Simple à complexe
- Loi canadienne sur les sociétés par actions
- 1 000 $ ou plus

Simple à complexe
- Inscription des entreprises
- 150 $ ou plus

Simple
- Inscription des entreprises
- 150 $

À but lucratif ou sans but lucratif

Les deux sont possibles

Les deux sont possibles

Les deux sont possibles

À but lucratif

Capitalisation
(pour profit)

Souple
- actions avec droit de vote
- actions privilégiées
- obligations, obligations non garanties, prêts
Plus de 25 propriétaires – doit émettre une notice d’offre

Souple
- actions ordinaires avec droit de vote
- actions privilégiées (différentes catégories)
- obligations, obligations non garanties, prêts
Plus de 35 propriétaires – doit émettre un prospectus (100 000 $ ou plus)

Normalement limitée aux partenaires, à la famille, aux amis et aux prêts bancaires

Normalement limitée au propriétaire, à la famille, aux amis et aux prêts bancaires

Facilité du démarrage

Dépend de la taille et de la complexité de l’entreprise, du capital requis, du travail d’équipe

Dépend de la taille et de la complexité de l’entreprise, du capital requis, du travail d’équipe

Exige un travail d’équipe pour être simple et rapide

Normalement simple et rapide

Rendement du capital investi (RCI)
(si l‘entreprise est rentable)

Remises et rendement illimité sur les actions privilégiées; aucun gain en capital puisque les actions correspondent à une valeur

Rendement du capital investi illimité, incluant les gains en capital sur les ventes de biens ou sur les actions échangées sur les marchés boursiers,

Rendement illimité

Rendement illimité

Pertes financières

Partagées et déductibles seulement des revenus de la coopérative

Partagées et déductibles seulement du revenu imposable de la société

Partagées et déductibles du revenu des partenaires

Déductibles du revenu du propriétaire

Responsabilité financière

Limitée à l’investissement du membre

Limitée à l’investissement de l’actionnaire

Tous les biens personnels des partenaires; peut être limitée

Tous les biens personnels

Conséquences fiscales

Coopératives sans but lucratif avec objectifs sociaux : exemptes d’impôt.  Coopératives à but lucratif : imposables

Sociétés sans but lucratif avec objectifs sociaux : exemptes d’impôt  Sociétés à but lucratif : imposables

Imposable à titre de revenu individuel de partenariat

Imposable à titre de revenu d’un travail indépendant

Impôt sur le revenu

Ristournes portées aux dépenses avant l’imposition (ce qui vient diminuer les revenus imposables de l’entreprise); le taux d’imposition des entreprises est normalement plus bas que celui des particuliers; aucune imposition sur les remises (coopérative agricole)

Dividendes déduits du revenu après impôt  (ne sont pas portées aux dépenses avant l’imposition afin de diminuer le revenu);
le taux d’imposition des entreprises est normalement plus bas que celui des particuliers

Revenu imposable au taux des particuliers pour les partenaires

Revenu imposable au taux des particuliers pour le propriétaire

TPS et TVQ

Doivent être perçues et payées, le cas échéant

Doivent être perçues et payées, le cas échéant

Exemption de TPS et TVQ pour les personnes détenant le statut d’Indien résidant sur une réserve

Exemption de TPS et TVQ pour les personnes détenant le statut d’Indien résidant sur une réserve

Productivité

Combinaison efficace de propriété et de prise de décision partagées 

Dépend de la compétence de la direction et des relations avec les employés

Forte motivation interne

Forte motivation interne

Travail d’équipe

Intégrée dans la structure de l’entreprise en raison de la propriété et de la prise de décision partagées

Dépend de la direction; cependant le principe de « travail d’équipe » est souvent superficiel

Dépend du style de direction

Dépend du style de direction

Taux de survie

Deux fois plus élevé :    
Plus de 40 % = au moins 10 ans

20 % = plus de 10 ans

20 % = plus de 10 ans

20 % = plus de 10 ans

Conflits potentiels

Les valeurs et la structure mises en place favorisent la diversité des points de vue et la gestion des conflits

Dépend de la direction; cependant, une culture basée sur la concurrence amène des conflits

Dépend du tempérament des partenaires et du style de direction

Dépend du tempérament du propriétaire et du style de direction

Souplesse

La démocratie prend plus de temps, mais elle débouche d’habitude sur des décisions plus judicieuses et sur un engagement accru des personnes

Dépend de la taille de la société et du style de direction

Dépend de la relation entre les partenaires et du style de direction

Dépend du style de prise de décision du propriétaire

Esprit d’entreprise
(aptitude à prendre des risques et à innover)

Dépend de la taille de l’entreprise, du tempérament des membres et de la culture d’entreprise (souvent basée sur l’innovation)

Dépend de la taille de l’entreprise, du tempérament du propriétaire et de la culture d’entreprise (souvent basée sur l’innovation)

Dépend du tempérament du propriétaire (peut être moins porté sur l’innovation)

Dépend du tempérament du propriétaire (souvent très porté sur l’innovation)

Barrières culturelles

Des valeurs et une culture basées sur la concurrence débouchent sur des stéréotypes négatifs au sujet des coopératives 

Correspond bien aux valeurs culturelles dominantes associées à la concurrence mondiale et à la répartition inégale de la richesse

Des valeurs et une culture basées sur la concurrence débouchent souvent sur des conflits

Correspond bien à une société basée sur l’individualisme

Économie locale

L’argent et les emplois demeurent dans l’économie locale

L’argent va aux actionnaires; les emplois se retrouvent aux endroits où la main-d’œuvre coûte le moins cher

L’argent et les emplois restent normalement au niveau local

L’argent et les emplois restent normalement au niveau local