IReF - Comparaison entre les modèles d’entreprises

Considérations :	Coopérative	Société par actions	Partenariat	Propriétaire unique
Valeurs	Égalité démocratique, partage, fonctionnement basé sur le concept de communauté et les besoins de celle-ci	Structure hiérarchique, centrée sur les profits, maximisation de la richesse des actionnaires	Dépend du système de valeurs des partenaires	Valeurs personnelles du propriétaire
Application	Compatible avec tous les types d’activités commerciales ou besoins d’affaires; aucune limite concernant la taille de l’entreprise	Compatible avec tous les types d’activités commerciales; aucune limite concernant la taille de l’entreprise	Compatible avec les petites entreprises et les bureaux de professionnels	Normalement de petites entreprises
Viabilité de l’entreprise	Étude de faisabilité et plan d’affaires	Étude de faisabilité et plan d’affaires	Étude de faisabilité et plan d’affaires	Étude de faisabilité et plan d’affaires
Propriété	Employés – 3 personnes ou plus Autres – 5 personnes ou plus	Une ou plusieurs personnes	Deux personnes ou plus	Une personne
Prise de décision	Processus démocratique – par consensus ou selon la règle « un membre, un vote »	Majorité qui décide – selon le nombre d’actions ordinaires détenues	Aucun processus officiel	Individuelle – aucun processus officiel
Forme juridique - Lois - Coûts	Simple à complexe - Loi sur les coopératives - 1 000 $ ou plus	Simple à complexe - Loi canadienne sur les sociétés par actions - 1 000 $ ou plus	Simple à complexe - Inscription des entreprises - 150 $ ou plus	Simple - Inscription des entreprises - 150 $
À but lucratif ou sans but lucratif	Les deux sont possibles	Les deux sont possibles	Les deux sont possibles	À but lucratif
Capitalisation (pour profit)	Souple - actions avec droit de vote - actions privilégiées - obligations, obligations non garanties, prêts Plus de 25 propriétaires – doit émettre une notice d’offre	Souple - actions ordinaires avec droit de vote - actions privilégiées (différentes catégories) - obligations, obligations non garanties, prêts Plus de 35 propriétaires – doit émettre un prospectus (100 000 $ ou plus)	Normalement limitée aux partenaires, à la famille, aux amis et aux prêts bancaires	Normalement limitée au propriétaire, à la famille, aux amis et aux prêts bancaires
Facilité du démarrage	Dépend de la taille et de la complexité de l’entreprise, du capital requis, du travail d’équipe	Dépend de la taille et de la complexité de l’entreprise, du capital requis, du travail d’équipe	Exige un travail d’équipe pour être simple et rapide	Normalement simple et rapide
Rendement du capital investi (RCI) (si l‘entreprise est rentable)	Remises et rendement illimité sur les actions privilégiées; aucun gain en capital puisque les actions correspondent à une valeur	Rendement du capital investi illimité, incluant les gains en capital sur les ventes de biens ou sur les actions échangées sur les marchés boursiers,	Rendement illimité	Rendement illimité
Pertes financières	Partagées et déductibles seulement des revenus de la coopérative	Partagées et déductibles seulement du revenu imposable de la société	Partagées et déductibles du revenu des partenaires	Déductibles du revenu du propriétaire
Responsabilité financière	Limitée à l’investissement du membre	Limitée à l’investissement de l’actionnaire	Tous les biens personnels des partenaires; peut être limitée	Tous les biens personnels
Conséquences fiscales	Coopératives sans but lucratif avec objectifs sociaux : exemptes d’impôt. Coopératives à but lucratif : imposables	Sociétés sans but lucratif avec objectifs sociaux : exemptes d’impôt Sociétés à but lucratif : imposables	Imposable à titre de revenu individuel de partenariat	Imposable à titre de revenu d’un travail indépendant
Impôt sur le revenu	Ristournes portées aux dépenses avant l’imposition (ce qui vient diminuer les revenus imposables de l’entreprise); le taux d’imposition des entreprises est normalement plus bas que celui des particuliers; aucune imposition sur les remises (coopérative agricole)	Dividendes déduits du revenu après impôt (ne sont pas portées aux dépenses avant l’imposition afin de diminuer le revenu); le taux d’imposition des entreprises est normalement plus bas que celui des particuliers	Revenu imposable au taux des particuliers pour les partenaires	Revenu imposable au taux des particuliers pour le propriétaire
TPS et TVQ	Doivent être perçues et payées, le cas échéant	Doivent être perçues et payées, le cas échéant	Exemption de TPS et TVQ pour les personnes détenant le statut d’Indien résidant sur une réserve	Exemption de TPS et TVQ pour les personnes détenant le statut d’Indien résidant sur une réserve
Productivité	Combinaison efficace de propriété et de prise de décision partagées	Dépend de la compétence de la direction et des relations avec les employés	Forte motivation interne	Forte motivation interne
Travail d’équipe	Intégrée dans la structure de l’entreprise en raison de la propriété et de la prise de décision partagées	Dépend de la direction; cependant le principe de « travail d’équipe » est souvent superficiel	Dépend du style de direction	Dépend du style de direction
Taux de survie	Deux fois plus élevé : Plus de 40 % = au moins 10 ans	20 % = plus de 10 ans	20 % = plus de 10 ans	20 % = plus de 10 ans
Conflits potentiels	Les valeurs et la structure mises en place favorisent la diversité des points de vue et la gestion des conflits	Dépend de la direction; cependant, une culture basée sur la concurrence amène des conflits	Dépend du tempérament des partenaires et du style de direction	Dépend du tempérament du propriétaire et du style de direction
Souplesse	La démocratie prend plus de temps, mais elle débouche d’habitude sur des décisions plus judicieuses et sur un engagement accru des personnes	Dépend de la taille de la société et du style de direction	Dépend de la relation entre les partenaires et du style de direction	Dépend du style de prise de décision du propriétaire
Esprit d’entreprise (aptitude à prendre des risques et à innover)	Dépend de la taille de l’entreprise, du tempérament des membres et de la culture d’entreprise (souvent basée sur l’innovation)	Dépend de la taille de l’entreprise, du tempérament du propriétaire et de la culture d’entreprise (souvent basée sur l’innovation)	Dépend du tempérament du propriétaire (peut être moins porté sur l’innovation)	Dépend du tempérament du propriétaire (souvent très porté sur l’innovation)
Barrières culturelles	Des valeurs et une culture basées sur la concurrence débouchent sur des stéréotypes négatifs au sujet des coopératives	Correspond bien aux valeurs culturelles dominantes associées à la concurrence mondiale et à la répartition inégale de la richesse	Des valeurs et une culture basées sur la concurrence débouchent souvent sur des conflits	Correspond bien à une société basée sur l’individualisme
Économie locale	L’argent et les emplois demeurent dans l’économie locale	L’argent va aux actionnaires; les emplois se retrouvent aux endroits où la main-d’œuvre coûte le moins cher	L’argent et les emplois restent normalement au niveau local	L’argent et les emplois restent normalement au niveau local